EXPERTISES

Le cabinet intervient pour conseiller particuliers et entreprises dans tous les domaines du droit du travail en phase amiable et contentieuse :

- Audit en droit du travail : organisation du travail, sécurité au travail (document unique), durée du travail, UES, risques psychosociaux (RPS),
- Contrats de travail
- Procédure disciplinaire
- Procédure de médiation en matière de harcèlement moral
- Rupture du contrat de travail : licenciement personnel, économique, inaptitude et rupture conventionnelle
- Transactions
- Elections des représentants du personnel, Unité Economique et Sociale (UES)
- Accords d’entreprise, Règlement intérieur, notes de service
- Formation professionnelle
- Accidents du travail et faute inexcusable de l’employeur
- Redressement URSSAF
- Contentieux devant le conseil de prud’hommes, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et la Cour d’Appel

Les entreprises (service RH et chef d’entreprise) qui ont souscrit un abonnement auprès du cabinet bénéficient d’un accompagnement 24 heures/24 pour toute les questions qu’ils peuvent se poser dans ces différents domaines.

Le cabinet intervient en droit de la construction tant pour les particuliers victimes d’un sinistre que pour les entreprises qui interviennent dans ce domaine (promoteurs, artisans…).

Le cabinet dispose d’un réseau d’experts indépendants (thermique, immobilier, ingénieur structure, géomètres…) qui vous permettrons d’évaluer le rapport coût/avantage d’un contentieux et/ou de consolider votre dossier judiciaire.

Le cabinet vous assiste dès la négociation avec la compagnie d’assurances en phase amiable mais également lors de la procédure contentieuse en expertise ou au fond.

Le Cabinet BJT a développé une expertise approfondie en droit bancaire.

Il conseille et assiste des clients particuliers et professionnels pour défendre leurs droits ou mettre en cause un établissement bancaire.

Le Cabinet conseille et assiste également des établissements bancaires pour le recouvrement de leurs créances et la défense de leurs droits lorsque leur responsabilité est recherchée.

Le Cabinet intervient en Droit des Sociétés spécifique aux entreprises libérales (Société en participation, SCP, SCM, SEL, SPFPL...).

Il intervient également sur les questions déontologiques (disciplinaire, contentieux de l’installation, transfert d’officines de Pharmacies…).

Le Cabinet intervient lors des rapprochements d’entreprises ou dans le cadre de la réorganisation de groupes de sociétés.

Il maîtrise, notamment :

- Les transformations de la forme sociale ;
- Les fusions, scissions et transmissions universelles de patrimoine ;
- Les apports d’actifs (apports de droits sociaux, apports de branche d’activité…) ;
- Les opérations sur capital et les opérations de haut de bilan (augmentation – réduction de capital, émission de valeurs mobilières complexes…) ;
- La négociation et la rédaction de pactes d’actionnaires.

Nous accompagnons les créateurs d’entreprises dont les start up (bio-tech, med-tech, ingénierie) dans le cadre de leurs besoins juridiques et fiscaux spécifiques.

Nous couvrons tous les aspects juridiques pour les accompagner :

- Droit des sociétés
- IP/ IT
- Droit fiscal
- Droit social

Notre expertise nous permet d’accompagner l’entreprise dans toutes les phases de son développement, y compris sur des opérations exceptionnelles (levées de fonds, IPO…).